25 MAI 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie ;

Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de quatre membres du Conseil supérieur des Professions économiques ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Marie-Paule Vandormael est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des Professions économiques.

Art. 2.M. Erwin Huys est nommé membre du Conseil supérieur des Professions économiques en remplacement de Mme Marie-Paule Vandormael, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE