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Arrêté Royal du 26 janvier 2020
publié le 27 octobre 2021

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2021032709
pub.
27/10/2021
prom.
26/01/2020
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande. - Erratum


Au Moniteur belge n° 222 du 13 août 2021, page 84.241, dans le texte allemand, il y a lieu d'apporter la correction suivante : La notion de "Schild" est à remplacer par la notion de "Kennzeichen".

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