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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020010340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Technologies orthopédiques type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020010341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Technologies orthopédiques type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020040218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Technologies orthopédiques. - Erratum type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020040941 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020200412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020201109 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 13/08/2021 numac 2021032255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 27/10/2021 numac 2021032709 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande. - Erratum
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