MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles Capitale, et notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que les membres de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ont achevé leur mandat et doivent être remplacés ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale chargé de la Recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles Capitale : a) en tant que représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale dont la liste est fixée par l'article 1 de l'arrêté 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Gilbert, Marius ; - M. Hudon, Marek ; - Mme Lefebvre, Isabelle; - M. Claeys, Philippe; - Mme Gijsemans, Mieke ; - M. Renauld, Jean-Christophe ; - M. Cartuyvels, Yves ; - M. Gicquel, Etienne ; - Mme Deschepper, Catherine ; - Mme Mansoury, Elly. b) en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Droolans, Samuel; - M. Grumelli, Alessandro; - M. Palsterman, Paul; - Mme Steimes, Sara; - M. Van De Voorde, Tim. c) en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Crabbé, Karen; - M. Devriese Michel; - M. Gérard, Bruno; - Mme Lambert, Carine; - Mme Leroy, Julie.

Art. 2.Sont nommés experts représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : - (CSTC) : M. Van Dessel, Johan; - (SIRRIS) : M. Derache, Herman.

Art. 3.Est nommée en tant que représentante du Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions : - Mme Lepczynski,Stéphanie.

Art. 4.Est nommé en tant que représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions : - M. Dumont, Julien.

Art. 5.Sont nommés en tant qu'observateurs, les représentants des autres Ministres et Secrétaires d'Etat : - pour le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional : - Mme Wautelet, Ariane; - pour la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière : - M. Anton Houthuys; - pour le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative : - Mme Flament, Sarah; - pour le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles : - Mme Callebert, Sigrid; - pour le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal : - M. Sarton, Roland; - pour le Secrétaire d'Etat chargée du Logement et de l'Egalité des chances : - M. Vervoort, Mathieu; - pour le Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente: - M. Smet, Wim.

Art. 6.La Secrétaire d'Etat qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 7 octobre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Recherche scientifique, A. MARON