arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022302 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination de deux membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033200 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042894 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021204868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 136 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 07/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021022423 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme classique conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux délégations de pouvoirs en ce qui concerne les marchés publics liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022238 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022241 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Midi » sur le territoire des communes de Saint-Gilles et d'Anderlecht

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033618 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033619 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033620 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021042821 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021205192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications aux 2ème et 3ème trimestres 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021042822 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043099 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC121 dit « Ecole » à Momignies

document

type document prom. 07/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022192 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour le Collège LECIGEN

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