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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204941 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021042949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033867 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat
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