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Arrêté Royal du 24 octobre 2021
publié le 09 novembre 2021

Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021042949
pub.
09/11/2021
prom.
24/10/2021
moniteur
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24 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 4, alinéa 1er ;

Vu toutes les propositions de candidatures qui ont été soumises au Ministre de l'Economie sur des listes doubles établie conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu qu'il y avait plus de candidats que de sièges à pourvoir et que l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole a, par conséquence, procédé à un vote pour établir une proposition de liste de candidats ;

Considérant l'arrêté royal du 11 octobre 2015 portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, pour un délai de six ans, les personnes désignées ci-après : 1° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 3°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : Mme Sofie DONNEAUX ; M. Guy VANDEPOEL ;

Mme Orphee MARIEN ;

M. Jacques DEBRY ;

Mme Valentine HUYS ; 2° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 4°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : M.Luc VANOIRBEEK ;

M. Bernard BAYOT ;

M. Luc FRANCOIS ;

M. Martin RAUCENT ;

Mme Elisabeth DE RUDDER ; 3° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 5°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : M.Joris CNOCKAERT ;

M. Geert REYNIERS ;

M. Stephan OLAERTS ; 4° conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 6°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole : Mme Anneleen DE SMET ; M. Mario HUSTINX ;

M. John VANWYNSBERGHE ;

M. Adrien LOUIS ;

Mme Anne-Françoise RULMONT ;

M. Gilles DOULTRELEPONT ;

Mme Nathalie DEVRIESE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

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