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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033726 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Madame Claudine MERTES, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à donner le cours de procédure administrative dans le cadre de la formation initial type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033739 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Madame Marie Lambert de Rouvroit, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer le mandat d'assistante chargée d'exercices à temps partiel, à l type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021033770 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021203190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" type arrêté royal prom. 24/10/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021042949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021033644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand refusant la reconnaissance de la compétence d'enseignement des options non encore existantes dans l'enseignement artistique à temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033795 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Experts administratifs (m/f/x) - BFG21076 Le nombre de lauréats(...) Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2021. La liste des lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033796 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Administratieve assistenten (m/f/x) - BNG21226 Le nombre de (...) Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033797 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Administratieve deskundigen (m/f/x) - BNG21231 Le nombre de (...) Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2021. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021205229 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT - application designer (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21392 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2021 via www.selor.be. La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021205238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.e(...) N° ent. 0401.293.156 DILSGRAVI date de la prise d'effet de la radiation d'office : 27/10/20(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021205239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0544.787.632 KEY LOGISTICS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021205240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021205305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG21283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033476 source service public de wallonie Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des petites et mo Vu l'article 12, § 3, de ce décret qui habilite l'Administratrice générale à déléguer à un ou (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033621 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2021, 1 re édition, le texte français et néerlandais de la page 107253, C-2021/33383, concernant l'arrêté de mobilité de Madame Bénédicte TILQUIN, doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Bénédicte TILQUIN, agent de l'Etat dans la classe A3 à l'I(...) type erratum prom. 25/10/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021022403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. - Erratum type erratum prom. 04/06/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021042955 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021205237 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 30 juin 2021 du conseil communal. ATTERT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2021 annule la délibé BAELEN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice(...)

document

type document prom. -- pub. 09/11/2021 numac 2021033794 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Assistants administratifs (m/f/x) - BFG21070 Il n'y a pas de la(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2021.
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