publié le 09 novembre 2021
Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021033770
- pub.
- 09/11/2021
- prom.
- 28/10/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (Moniteur belge du 29 octobre 2021).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.