arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021042994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021042995 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021033770 source service public federal interieur Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021022404 source service public federal interieur Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 28/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043168 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1^er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021 type décret prom. 28/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043169 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 28/10/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043171 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

ordonnance

type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021043029 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043031 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043030 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043032 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021022389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021022390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021205284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons de repos et de soins et en maisons de repos et portant modification de l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021033749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021033798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue de la mise en oeuvre de l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021022387 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021043063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 17/11/2021 numac 2021205368 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033782 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions forfaitaires pour l'achat et le dressage du chien guide et du chien d'aide ainsi que pour la formation du demandeur et portant modification de l'annexe 82 du Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/02 -

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons », sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement novembre 2021-30 juin 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021033920 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'extension du parc d'activité économique de « Weyler - Hondelange » et des compensations y associées sur le territoire des communes d'Arlon et de Messancy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021033934 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021043185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021043186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021043184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Port de Bruxelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2021 pub. 27/04/2022 numac 2022201252 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à une allocation pour télétravail dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2021 pub. 21/06/2022 numac 2022201253 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy