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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 octobre 2021
publié le 25 novembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

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ministere de la communaute francaise
numac
2021043181
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25/11/2021
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28/10/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), les mots « M.Thierry DETIENNE » sont remplacés par les mots « M. Nourdine TAYBI » ; 2° au point c), les mots « M.Christian LAURENT » sont remplacés par les mots « M. Cédric VOLCKE » ; 3° au point c), la phrase « Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M.Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT. » est remplacée par la phrase « Depuis le 1er décembre 2021 et jusqu'à son retour, M. Cédric VOLCKE est remplacé par M. Bernard COBUT. ».

Art. 2.Dans l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019, précité, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), les mots « M.Thierry DETIENNE » sont remplacés par les mots « M. Nourdine TAYBI » ; 2° au point c), les mots « M.Christian LAURENT » sont remplacés par les mots « M. Cédric VOLCKE » ; 3° au point c), la phrase « Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M.Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT. » est remplacée par la phrase « Depuis le 1er décembre 2021 et jusqu'à son retour, M. Cédric VOLCKE est remplacé par M. Bernard COBUT. ».

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021, à l'exception des articles 1er, 1°, et 2, 1°, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 28 octobre 2021.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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