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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2021

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loi

type loi prom. 19/09/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033482 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017 (2)(3) type loi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021043195 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour le mandat de membre suppléant francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu qu'aucune candidature n'a été introduite pour le mandat de membre suppléant francophone (médecin) à la suite de(...) Conformément à l'article 24, § 7, quatrième alinéa, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'(...) type loi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021043197 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de la Commission fédérale de déontologie de membre néerlandophone et francophone dans la catégorie `anciens mandataires' dans le sens de l'art. 2, § 1,2° à 10° de la loi du 6 janvier 2014 L'appel Les candidats qui ont déjà introduit leur candidature lors du précédent appel ne doivent plus intro(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021055718 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Julien Jules Dannau M. Dannau, Julien Jules né à Kester le 10 jui Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021055720 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Bauw, Yvonne Mme De Bauw, Yvonne, née à Marcinelle le 26 avril Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération pour divers établissements et services en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033477 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'article 61 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033714 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 juin 2021 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Monsieur Marc Carnier Chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Monsieur Johan Assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033777 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août, Madame Sarah HOUBEN, est promue par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033738 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033859 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Jasper PILLEN, attaché au Service public fédéral Aff(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033864 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lhoir A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 20 ja(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033849 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Caroline MAYEUR, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033850 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Evelyne WITTKE, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033851 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Pascal VAN ACHT, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033853 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Vanessa VERHOFSTADT, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale dans un emploi du ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033852 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Maïté HOUET, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033885 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef à la cour du travail d'Anvers, Mme Tielens C., greffier en chef au tribunal de première instance du Limbourg; Le présent arrêt La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033865 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2021, - entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Fadeur M. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. Il est autorisé à port - entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Van Asbroeck B. de se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033891 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension L'arrêté royal du 14 mars 2021, par lequel Madame Magdalena VAN DEN BROECK, attaché classe A2, est accordé démission honorable de ses fonctions à partir du 1 novembre 2021, est retiré. Conformément aux lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033911 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Monsieur Rudi CRIJNS, agent de l'Etat dans la classe A3 au SPP Intégration Sociale est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de Conseiller au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033894 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Neel VLEUGELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021041594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 2020, numéro d'enregistrement 159507/CO/118, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021022438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021022475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033478 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033527 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Support de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033528 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Support de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033529 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033530 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033531 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033533 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033534 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033535 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033532 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033536 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033539 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033538 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033537 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033541 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033540 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Support de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033542 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033543 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033544 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des chantiers de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033545 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Support de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033547 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033549 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033548 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033546 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033552 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033553 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033551 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021205516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 18 novembre 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en m(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021205520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 19 novembre 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en m(...)

décret

type décret prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033650 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion type décret prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033651 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports type décret prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033676 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type décret prom. 12/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043225 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1) type décret prom. 12/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021205498 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021022459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021042970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du « C.P.A.S. de Mons », sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021043183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021205513 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21164 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021205514 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire relation usagers - Calltakers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21415 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/12/2021 via www.selor.be Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021022365 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021022470 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés ou en partenariat avec Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2022-2023 1. Le présent appel aux candidats est publié en application de l'article 44 quater de § 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033890 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame Manon VAN BORM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021033907 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Anneleen SMITS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021022472 source region de bruxelles-capitale Offre d'emploi talent.brussels cherche un?e... Coordinateur/trice Talent Acquisition A2 (m/f/x) FR Vous souhaitez nous rejo(...) Alors vous êtes le candidat (m/f/x) pour nous ! Il y a 1 poste vacant au sein de la Direction Ta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021043196 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre francophone de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Les appels aux candidats précédents pour les mandats de mem Les personnes ayant déjà posé leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la réintr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021043198 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de premiers et seconds suppléants francophones du Comité permanent de contrôle des services de police Aucune candidature n'ayant été introduite lors du dernier appel à candidats, la Chambre (...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2021 numac 2021043199 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de second membre suppléant néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignement Vu la décision de la séance plénière du 10 novembre 2021, la Chambre des représentants doit, en a(...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...)

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