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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2021

Personnel. - Pension L'arrêté royal du 14 mars 2021, par lequel Madame Magdalena VAN DEN BROECK, attaché classe A2, est accordé démission honorable de ses fonctions à partir du 1 novembre 2021, est retiré. Conformément aux lois coordonnées su

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25/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Pension L'arrêté royal du 14 mars 2021, par lequel Madame Magdalena VAN DEN BROECK, attaché classe A2, est accordé démission honorable de ses fonctions à partir du 1 novembre 2021, est retiré.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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