publié le 25 novembre 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Neel VLEUGELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021033894
- pub.
- 25/11/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2021 à Monsieur Neel VLEUGELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.