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Autorisation
publié le 25 novembre 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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25/11/2021
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Rikolto » à LOUVAIN à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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