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Arrêté Ministériel du 26 octobre 2021
publié le 25 novembre 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021022475
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25/11/2021
prom.
26/10/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la Composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention, l'article 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, les mots « M. Giuseppe DI PIETRANTONIO » sont remplacés par les mots « Mme Martine OPPLIGER »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 26 octobre 2021.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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