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Arrêté Ministériel du 23 juillet 2021
publié le 25 novembre 2021

Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité

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service public regional de bruxelles
numac
2021033549
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25/11/2021
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23/07/2021
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23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité


La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2017 portant désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité ;

Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité ;

Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale Bruxelles Mobilité, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 février 2017 par lequel Madame Marion MESPREUVE est désignée comme ordonnateur subdélégué pour les opérations effectuées sur les comptes financiers numérotés BE28 0912 3109 1920, BE17 0912 3109 92021, BE81 0912 3109 2324 et BE48 0912 3109 2627 est abrogé.

Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur compétent et au comptable régional.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à minuit.

Bruxelles, le 23 juillet 2021.

E. VAN DEN BRANDT

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