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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032031 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032032 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032641 source service public federal mobilite et transports Arrêté Ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service Public Fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Saint-Vith comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021203870 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et de la vice-présidente de la Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021203928 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033530 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033531 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033533 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033534 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033535 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033532 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033536 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033544 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des chantiers de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033547 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033549 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033548 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033553 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032296 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4710 Lontzen

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021042696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
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