publié le 25 novembre 2021
Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2021033536
- pub.
- 25/11/2021
- prom.
- 23/07/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité ;
Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité ;
Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale Bruxelles Mobilité, Arrête :
Article 1er.L'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 par lequel Madame Kathleen DERDAELE est désignée comme ordonnateur subdélégué pour les opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE59 0912 3109 2526 est abrogé.
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur compétent et au comptable régional.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à minuit.
Bruxelles, le 23 juillet 2021.
E. VAN DEN BRANDT