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Arrêté Ministériel du 23 juillet 2021
publié le 02 août 2021

Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Saint-Vith comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021042693
pub.
02/08/2021
prom.
23/07/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Saint-Vith comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 2 ;

Vu la demande introduite par la commune de Saint-Vith le 22 janvier 2021, complétée le 28 mai 2021 et déclarée complète le 1er juin 2021 ;

Vu l'avis favorable du Gouvernement de la Communauté germanophone, donné le 12 juillet 2021, en application de l'accord de coopération du 26 novembre 1998 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone ;

Considérant que la commune de Saint-Vith fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par la Communauté germanophone, à savoir le syndicat d'initiative de Saint-Vith ;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune de Saint-Vith ;

Considérant qu'il ressort du dossier qu'il y a affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques telles que le musée d'histoire régionale, la tour Büchel, le chemin des planètes, le musée de la bière, l'église Saint-Barthélemy ou le sentier de la pierre bleue ;

Considérant que ce large éventail d'attractions touristiques constitue un potentiel économique important de par la diversité et la qualité qu'il propose ;

Arrête : Article unique. La commune de Saint-Vith est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 23 juillet 2021.

D. CLARINVAL

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