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M.B. Index des textes publiés le 2 août 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021510 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2021, Monsieur Vincent LANGEROCK, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2021, Madame Julie LAMSENS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021031504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2020 relative à l'introduction du régime de pension complémentaire sectoriel social type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021031964 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière d'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021032030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du quatrième assesseur juridique suppléant au Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021032028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021032089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la cour de cassation, Mme Develter V. ; Le pré La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 25/04/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042602 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042671 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021202035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec carrière longue pour 2019 et 2020 (conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail) (1) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime syndicale (1) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021203700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203753 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et Par arrêté royal du 21 juillet 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 10 ju(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021031940 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Saint-Vith comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203414 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2021 du 1 er juillet 2021 Numéro du rôle : 7550 En cause: le recours en annulation d'arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter, dans l'enseignement, la propagation du coronavirus COVI La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen et des juges-ra(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021031834 source bruxelles environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet: Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 25 mars 2021 par laquelle VIVAQUA SCRL, dont le siège soci(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

règlement

type règlement prom. 12/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021031992 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 02/08/2021 numac 2021021638 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 686. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021640 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0442.416.307 SYRINX date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203722 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203811 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21113 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2021. La l(...)

erratum

type erratum prom. 11/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021581 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 11/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021580 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021031952 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 28 juin 2021, monsieur **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces type consulats étrangers prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021031953 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 28 juin 2021, madame **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à Court-Saint-**** avec comme circonscription consulaire la

erratum

type erratum prom. 14/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021032080 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans, p. 76304. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203690 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un étudiant pour le service du personnel de la ville d'A(...) BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 po(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021225 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Madame Laura VAN ASSCHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021612 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles - Propreté » Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2021, Monsieur Christos TASTSIS est, au 1 er octobre 2020, nommé à titre déf Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021, Monsieur D'AOUST Jul(...) type nominations prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021613 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 8 décembre 2020, Monsieur Menkor Mohammed est nommé à titre définitif, au 1 er novembre 2020, en qualité d'Ouvrie Par décision du directeur général du 7 mai 2021, Monsieur Vanden Berghe Mike est nommé à titre défi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021021644 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 juillet 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. BRUSSELMANS JEROEN, à partir du 15.03.2021 M. HOSTENS KRIS K, à partir du 01.04.2021 M. VA(...)

document

type document prom. 13/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042668 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. BRUCO SUD l'enregistrement n° 2021/1208/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 09/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042670 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL MAXATRANS l'enregistrement n° 2021/1207/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 8 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du ca(...) type document prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203727 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/08/2021 numac 2021203788 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21082 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2021. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...)
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