publié le 02 août 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la cour de cassation, Mme Develter V. ; Le pré La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021032089
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- 02/08/2021
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la cour de cassation, Mme Develter V. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).