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Arrêté Royal
publié le 02 août 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et Par arrêté royal du 21 juillet 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 10 ju(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021203753
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02/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 juillet 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 10 juin 2020, auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme GEUKENS Lore, en qualité de membre effectif et de Mme VERSCHUEREN Debbie et M. BALTHAZAR Tom, en qualité de membres suppléants, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de recours, est accordée à Mme TRAEY Eva, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Chambre de recours, à partir du jour de la présente publication : - Mme DE LETTER Els, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme TRAEY Eva, dont elle achèvera le mandat; - M. VAN ROEY Stefaan, en qualité de membre effectif et Mmes DE CORTE Hadewig et VERBURGT Annelies et M. FONTAINE Peter, en qualité de membres suppléants, sur la présentation des associations représentatives des établissements hospitaliers, pour un terme expirant le 9 juin 2024.

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