28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 20/05/2021 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 25/05/2021 ; - Un accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 : 1° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 2e degré Sciences humaines aso discipline/domaine : transversal finalité : transition ;2° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 2e degré Organisation et logistique bso discipline/domaine : Economie et organisation finalité : marché du travail ;3° IVIO Binnenhof Peperstraat 27 9000 Gand 2e degré Sciences humaines aso discipline/domaine : transversal finalité : transition ;4° GO! buitengewoon secundair onderwijs Egmont & Hoorn OV4 Broeckstraat 37 9890 Gavere 3e année d'études du 3e degré Aménagement et entretien de jardins bso discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : marché du travail ;5° GO! buitengewoon secundair onderwijs Egmont & Hoorn OV4 Broeckstraat 37 9890 Gavere 3e degré Travaux de peinture et décoration bso discipline/domaine : Construction finalité : marché du travail ;6° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Baken Bellestraat 89 9100 Saint-Nicolas 2e degré Arts architecturaux et arts plastiques kso discipline/domaine : Art et création finalité : double ;7° GO! IBSO De Horizon Aalst Molendreef 57 9300 Alost 2e degré Société et bien-être tso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : double ;8° GO! IBSO De Horizon Aalst Molendreef 57 9300 Alost 2e degré Gestion et organisation tso discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double ;9° GO! school voor buso Sterrebos Bornstraat 52 8800 Rumbeke 2e degré Soins et bien-être bso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : marché du travail ;10° GO! school voor buso Sterrebos Bornstraat 52 8800 Rumbeke 2e degré Société et bien-être tso discipline/domaine : Société et bien-être finalité : double ;11° GO! school voor buso Sterrebos Bornstraat 52 8800 Rumbeke 2e degré Décoration et étalage bso discipline/domaine : Art et création finalité : marché du travail ;12° GO! school voor buso Sterrebos Bornstraat 52 8800 Rumbeke 2e degré Formation à l'architecture et aux arts plastiques kso discipline/domaine : Art et création finalité : transition ;13° GO! school voor buso Sterrebos Bornstraat 52 8800 Rumbeke 2e degré Biotechnique tso discipline/domaine : STIM finalité : double ;14° GO! school voor buso Sterrebos Bornstraat 52 8800 Rumbeke 3e année d'études 3e degré Aménagement et entretien de jardins bso discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : marché du travail.

Art. 2.L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS