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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2021

Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lhoir A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 20 ja(...)

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25/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lhoir A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Rop M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Maldegem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur le 6 janvier 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Ulrici M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Visé.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Bioul P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gembloux.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Mottard R. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grâce-Hollogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Neve D., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Gand (territoire du troisième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du troisième canton). - Mme Leroy J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Maldegem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Maldegem. - Mme Himpe M.-P., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Waregem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Waregem. - Mme Peters A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Grâce-Hollogne, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Grâce-Hollogne. - M. Goddin B., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Gembloux, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Gembloux. - Mme Kebers S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Mons (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 27 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 6 janvier 2022, M. Ulrici X., maître en droit, notaire associé à la résidence de Visé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Visé.

Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2021, entrant en vigueur le 1er décembre 2021 - la demande d'association de Mme Moyson M., notaire à la résidence de Kapelle-op-den-Bos, et de Mme Prodan S., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Moyson en Prodan » à la résidence de Kapelle-op-den-Bos, est approuvée.

Mme Prodan S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kapelle-op-den-Bos. - la demande d'association de Mme Turtelboom A., notaire à la résidence de Herzele, et de Mme Vindevoghel K., candidat-notaire, pour former l'association « Turtelboom & Vindevoghel » à la résidence d'Herzele, est approuvée.

Mme Vingevoghel K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Herzele.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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