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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 octobre 2021
publié le 25 novembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

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ministere de la communaute francaise
numac
2021042970
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25/11/2021
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21/10/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2021 ;

Considérant la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 30 septembre 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un membre n'appartenant pas à une Université, conformément à l'article 6, § 1er, 3°, du décret ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances, de la Ministre des Droits des femmes et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, les mots « Monsieur Kevin Guillaume » sont remplacés par les mots « Monsieur Eric Remacle ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Les Ministres qui ont l'enseignement supérieur, la recherche ainsi que les droits des femmes et l'égalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2021.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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