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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033692 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032162 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032066 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033711 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021033738 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040672 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021042928 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021033698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « agent/agente de propreté » type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021205373 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « préparateur/préparatrice de viandes » type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021205375 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et de l'évènement » type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021205374 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne en installations électriques » type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202455 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 17/11/2022 numac 2022033888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022020847 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033667 source service public de wallonie Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033707 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033708 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » type décret prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205116 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033681 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021033668 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021205177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042969 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 10/11/2021 numac 2021042968 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033722 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033723 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021043033 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021022343 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021042945 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042959 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021042971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 25/11/2021 numac 2021042970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021034183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e d'Actiris dans le rôle linguistique francophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033685 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2734 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « préparateur-trice de viandes » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033680 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Gouvernant-e d'étage », de « Valet / Femme de chambre », de « Gestionnaire parc de véhicules » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033688 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2735 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne en installations electriques » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033689 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2736 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021033679 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Agent/Agente de propreté » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

document

type document prom. 21/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021042948 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL RENE PIRLOT & FILS l'enregistrement n° 2021/35/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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