publié le 28 octobre 2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;
Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 200;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;
Considérant que la composition du pôle « Logement », adoptée le 21 décembre 2017, doit être actualisée suite à la démission de plusieurs membres;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, 3ème tiret, les mots « Catherine Guillaume » sont remplacés par les mots « Elodie Chantinne »;b) au 3°, 1er tiret, les mots « Pierre-Louis Gillet » sont remplacés par les mots « Virginie Sana »;c) au 3°, 2ème tiret, les mots « Pol Burlet » sont remplacés par les mots « Eric Dosimont »;d) au 6°, 3ème tiret, les mots « Olivier Bourez » sont remplacés par les mots « Audrey Courbebaisse ».
Art. 2.L'article 3bis du même arrêté est modifié comme suit : a) au 1°, 1er tiret, les mots « Pierre Elias » sont remplacés par les mots « Isabel Zaghet »;b) au 3°, 2ème tiret, les mots « Sérafina Fortuna » sont remplacés par les mots « Marie-Claire Bernard »;c) au 4°, 2ème tiret, les mots « Egide Forthomme » sont remplacés par les mots « Marie Dumont ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 octobre 2021.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON