COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Gouvernant-e d'étage », de « Valet / Femme de chambre », de « Gestionnaire parc de véhicules » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 17 septembre 2021 la révision et la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision des profils de métier et de formation de gouvernant / gouvernante d'étage (HOUSE-gouv.et-V02-2021) défini à l'annexe 1, tel que validé par la ChaCA en séance.

Art. 2.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de facto leur précédente version.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du valet / femme de chambre (HOUSE-val.cham-V01-2021) défini à l'annexe 2, tel que validé par la ChaCA.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de gestionnaire parc de véhicules (LOG-gest-parc véhi-V01-2021) défini à l'annexes 3, tel que validé par la ChaCA en séance.

Art. 5.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 6.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2021.

Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle