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M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2021

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loi

type loi prom. 30/10/2018 pub. 04/11/2021 numac 2021033560 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033591 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité : - « Solidaris Mutualité Braba(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021022168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté royal prom. 30/09/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021031213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégique et Appui dans le cadre de sa mission de développement d'initiatives culturelles, promotionnelles, divertissantes, formatrices et sportives type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 30/09/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021032720 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 04/11/2021 numac 2021033562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VIII type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033614 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 04/11/2021 numac 2021033625 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2019 pub. 04/11/2021 numac 2021033626 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033677 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 04/11/2021 numac 2021042862 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021204974 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021204976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205166 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de tou

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021204982 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 30 septembre 2021, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour les 6 et 7 octobre 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle « L'article 221, § 1 er , de la loi générale sur les douanes et accises viole-t-il le(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205065 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 2021, la Cour du travail d'Anvers, division Anvers, a posé les questions préjudic « 1. L'article 120bis de la loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales, t(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021022389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033634 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er octobre 2021, à Madame Liliane BAUDART, administratrice générale, A partir du 1 er octobre 2021, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021205192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications aux 2ème et 3ème trimestres 2021

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033490 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 685bis. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail. - Modification de la circulaire n° 685 du 1er septembre 2020. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021022318 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SEA PORT RESIDENTIES, la S.A. CREADOMUS INVEST et la S.A. BELGISCHE NIEUW Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 23 juillet 2021. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021022268 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur G. ERVYN et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.379/ XIII-9381. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021022267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Schaerbeek a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 13 décembr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033507 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « K Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033508 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « S Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021204981 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 2021, le Tribunal de police de Flandre orientale, division Saint-Nicolas, a po « 1. L'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière viole(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205120 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 octobre 2021 et parvenue au g(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205096 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 octobre 2021 de Mme. B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. AUTODEMONTAGEBEDRIJF BERT BEK, sise Vrielingweg 1 à 4433 Rv Hoede Par une décision du 14 octobre 2021 de Mme. B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021204904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205193 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en sécurité des produits (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21184 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/20(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205194 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Testers/Testautomators (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205230 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistantes juridiques (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205232 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs - entreprises du secteur automobile (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205241 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Service IT - A3 (niveau A3), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205247 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Administrators (niveau B), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205249 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Testers/Test automators (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205261 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java developers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033680 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Gouvernant-e d'étage », de « Valet / Femme de chambre », de « Gestionnaire parc de véhicules » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033688 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2735 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne en installations electriques » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033689 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2736 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033748 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205255 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java Developers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21226. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033648 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3686 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des syst Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau Scheerlinck G., Moors D., Dimanche D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033703 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2021, Monsieur Simon LAMBRECHETS, est nommé agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021042915 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3691 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi Au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire, le major administrateur militaire De Mey L(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033695 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse Communication. - Appel aux candidats pour un détachement La Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignat La Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse a été créée dans l'optique d'év(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse Communication. - Appel aux candidats pour un détachement La Commission Nationale d'Evaluation de l'Interruption de Grossesse procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignat La Commission Nationale d'Evaluation de l'Interruption de Grossesse a été instituée pour évaluer l'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033566 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Personnel. - Recrutement L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des Droits humains recrute 1 chargé de plaidoyer en matière de Droits humains (A1) (F/H/X) par voie d'examen concours Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral de(...) **** a actuellement une compétence fédérale (bien que la loi laisse entrevoir une perspective d'i(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Invitation à une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire de l'Institut belge des mandataires en brevets Le conseil de l'Institut des mandataires en brevets et le commissaire du gouvernement auprès de cet Institut in L'ordre du jour de ces assemblées générales se trouve en annexe 1. L'organisation d'une assemblée g(...) type document prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021033706 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accompagnateurs de retour (niveau A1), francophones, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers du **** ****. - Numéro de sélection : ****21130 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 32. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205071 source service public de wallonie Environnement Par acte du 11 octobre 2021, la SA R.C.C. sise Boulevard Eisenhower 123 à 7500 Tournai est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10-11-01. type document prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205072 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 octobre 2021, la SARL RB TRANS sise rue Batty Weber 24 à 3755 Rumelange est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-10-12-01. type document prom. -- pub. 04/11/2021 numac 2021205243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Personnel et Organisation (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21018 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.
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