15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 9 juillet 2021 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 14 octobre 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

124.375

125.299

EC0-1EAB2ZZ-LO

EC0

1EA216

1100

148

148

EC0-1ECB2BC-PA

EC0

1EC237

8111

37.500

37.500

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1EC234

4140

350

350

GB0-1GEF2MX-IS

GB0

1GE006

4140

513

513

GB0-1GEF2UX-IS

GB0

1GE007

4140

1.530

1.530

GB0-1GHF2TX-IS

GB0

1GH010

4140

10.395

10.395

GE0-1GAF2ZZ-LO

GE0

1GA307

1100

497

497

GE0-1GAF2ZZ-WT

GE0

1GA308

1211

41

41

GE0-1GDF2IA-WT

GE0

1GD356

1211

583

583

GE0-1GDF2JA-WT

GE0

1GD391

1211

23.833

23.833

GE0-1GDF2KA-WT

GE0

1GD394

3300

32.699

32.699

HB0-1HBA2AA-PA

HB0

1HB024

8112

0

897

HB0-1HBA2AA-WT

HB0

1HB074

3300

2.500

2.500

HB0-1HBA2AF-WT

HB0

1HB075

7450

3.750

3.750

MB0-1MEH2EY-IS

MB0

1ME029

4140

1.104

1.104

SC0-1SJA2NA-WT

SC0

1SJ209

1211

1.325

1.325

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ221

4140

109

109

SH0-1SKA2QA-WT

SH0

1SK533

1211

54

54

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM611

3122

7.444

7.471

Total

124.375

125.299

124.375

125.299

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE