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M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021033512 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021022362 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'asbl « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel » type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 150 000,00 euros à l'asbl « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » pour trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202451 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 15/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021022316 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juin 2021 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi type décret prom. 15/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021022315 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le handisport type décret prom. 15/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033701 source autorite flamande Décret sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022263 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021022329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'urgence civile et le régime de dérogation, tels que fixés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021033705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide à la formation aux entreprises de travail adapté à la suite du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021033700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021033860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

règlement

type règlement prom. 15/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033524 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant divers règlements techniques en ce qui concerne le siège de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
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