15 OCTOBRE 2021. - Règlement technique modifiant divers règlements techniques en ce qui concerne le siège de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, article 3.1.d)2, remplacé par arrêté royal du 14 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté Expositions médicales, article 29 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2009 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation, article 4 ;

Vu le règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle, article 8 ;

Vu le règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en médecine nucléaire, article 6, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du 30 mars 2009 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation, les mots « Rue Ravenstein 36 » sont remplacés par les mots « Rue Marquis 1 ».

Art. 2.A l'article 8, § 3 du règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle, les mots « Rue Ravenstein 36 » sont remplacés par les mots « Rue Marquis 1 ».

Art. 3.A l'article 6, premier alinéa du règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en médecine nucléaire, les mots « Rue Ravenstein 36 » sont remplacés par les mots « Rue Marquis 1 ».

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 15 octobre 2021.

Le Directeur général, F. HARDEMAN