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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2021

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loi

type loi prom. 17/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033588 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2020 type loi prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033658 source service public federal interieur Modification des règles de participation d'Euromillions du 23 octobre 2019 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033516 source ministere de la defense Arrêté royal portant une mesure particulière relative à l'évaluation professionnelle des militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033657 source service public federal interieur Modification des règles de participation du Lotto du 14 mars 2018 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021042892 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033735 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l'objet de l'aménagement foncier type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205109 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux horaires des agents chargés d'exéc FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutell(...)

décret

type décret prom. 15/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021022315 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le handisport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Service Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021205177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

règlement

type règlement prom. 15/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033524 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant divers règlements techniques en ce qui concerne le siège de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205143 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire Maisons de détention - Maison de détention Courtrai (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21342 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205190 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants de surveillance pénitentiaire - région de Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2021 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205196 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' infirmiers psychiatriques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21380 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2021 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205202 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs accueil (niveau C), néerlandophones, pour talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : ANB21028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2021 via www.selor.be Une (...)

loi

type loi prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033671 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en aut(...) type loi prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 relative à la reconn Fonction : Agir en tant que président suppléant de l'organe d'enquête et de poursuite en matière(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205242 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Administrators (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21227. - Erratum La sélection parue au Moniteur belge le 11 octobre 2021, page 106381 avec le numéro numac 2021204(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033568 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3672 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "suppl Au grade de major, les capitaines-commandants Bouviez C., Schepers R., Mullebrouck F., Bonnewijn X.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033571 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3673 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de major, les capitaines-commandants Dozot D., Lievens J., Sacco L., Decavele B., Van de V(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033574 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3674 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Put B., Haegemans J., Damiaans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033576 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3675 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "contrô Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Tafniez Y., De Croock W., De Mo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033577 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3676 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Vissenaeken A., Galiano Mievis (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033579 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3678 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Artois J-M., Jacobs S., Van de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033578 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3677 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Colleau B., Jacobs T., Cardon d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033580 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3679 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply chain Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation Van Soey J-P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033587 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3681 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Marcus N., Behets M., Vanhoudt (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033581 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3680 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Lepinoy A., vander Straeten A-C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2021, Monsieur Audreas DEROOSE est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033611 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3682 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de pharmacien major, le pharmacien capitaine-commandant Strens A. Au grade de vétérinai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033628 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3683 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "appui Au grade de major, les capitaines-commandants Marien A-S., Boulet A. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033646 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3684 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques Au grade de major, le capitaine-commandant Thys D. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033647 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3685 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques des systè Au grade de capitaine de corvette, le lieutenant de vaisseau Noble B. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021033655 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3687 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi Au grade de colonel, les lieutenants-colonels Onraet C., Dellisse P., Backaert J. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042903 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3671 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techn Au grade de major, les capitaines-commandants Boutet N., Crombez C. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042914 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3690 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des syst Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, les capitaines de frégate brevetés d'état-m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042913 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3689 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des sy Au grade de colonel aviateur breveté d'état-major, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-ma(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042916 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3692 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de lieutenant-colonel, les majors Van Craen J., De Keyser P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042917 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3693 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply Au grade de lieutenant-colonel, les majors Velaerts L., Hautekeete S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042918 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3694 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "techniques de Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Danzin J-L. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042919 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3695 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des sy Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Aerts M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042920 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3696 du 25 septembre 2021, la nomination suivante a lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "supply chain Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Nuyens M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021042921 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3697 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 28 septembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des syst Au grade de capitaine de frégate, les capitaines de corvette Trullemans O., Duray D.

document

type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205050 source service public de wallonie Environnement Par décision du 4 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. EUROPEAN CLEANING & MAINTENANCE sise rue Maréchal Foch 21 à 4400 Flémalle est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux Par décision du 4 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s.(...) type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205051 source service public de wallonie Environnement Par décision du 5 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT de la s.a. TRANSPORT SERVICE DEMETS sise rue du Craetveld 137 à 1120 Br Par décision du 5 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. T(...) type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205101 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néelandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Attachés chef d'équipe PEN (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21346 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17 novembre 2021. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Enseignants « Blended Learning » à Saint-Trond (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21209 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2021. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205146 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Management Assistants (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21251 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste (...) type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205180 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs en Environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21187 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205191 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention de niveau 2 (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21177 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2021. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205197 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juriste (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/11/2021 numac 2021205245 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs au contrôle du logement (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21014 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2021. Le (...)
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