15 OCTOBRE 2021. - Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le handisport (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le handisport CHAPITRE 1er. - Disposition préliminaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. CHAPITRE 2. - Modifications au décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé

Art. 2.Dans l'article 2 du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, modifié par le décret du 13 juillet 2018, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° handisport : la participation sportive pratiquée par des personnes présentant une déficience auditive, physique, intellectuelle ou visuelle, une vulnérabilité psychique ou une affection chronique ; ».

Art. 3.Dans l'article 11, § 1er, alinéa 1er, 2°, d), du même décret, le nombre « 1500 » est remplacé par le nombre « 500 ».

Art. 4.Dans l'article 16 du même décret, le paragraphe 4 est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 21, 4°, du même décret, les mots « fédération sportive pour personnes handicapées » sont remplacés par le membre de phrase « fédération sportive handisport » et le mot « exclusivement » est abrogé.

Art. 6.A l'article 50 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, le membre de phrase « , de promotion et de santé sportives et éthique » est inséré entre le mot « technico-sportif » et les mots « à d'autres » ;2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° effectuer en tant que centre de connaissances et d'appui handisport les missions de base suivantes : a) être le point de contact pour l'ensemble des acteurs handisport concernés en Flandre et soutenir ceux-ci par le biais d'une coopération poussée ;b) remplir une fonction de guichet pour faire connaître le paysage handisport ;c) être un centre de connaissances sur les thèmes pertinents pour handisport ;d) sensibiliser le grand public au handisport ;e) orienter et activer les sportifs handisport par le biais d'une coopération transversale et d'un réseautage avec la société civile ;f) conseiller l'Autorité flamande dans le domaine du handisport.» ; 3° des alinéas 2 à 4 sont ajoutés, rédigés comme suit : « Le Gouvernement flamand peut préciser les missions visées à l'alinéa 1er. L'accord de coopération de la fédération unisport handisport, visé à l'article 17, concerne également l'optimisation de l'exécution pratique et concrète des missions de base additionnelles visées à l'alinéa 1er.

Dans son plan stratégique, visé à l'article 4, alinéa 1er, 15°, et à l'article 11, § 1er, alinéa 1er, 8°, la fédération unisport handisport indique également son fonctionnement en tant que centre de connaissances et d'appui handisport pour la prochaine olympiade avec la planification organisationnelle et financière et la manière dont les missions visées à l'alinéa 1er seront remplies sur le plan politique. ».

Art. 7.A l'article 51 du même décret est ajouté un alinéa 2, rédigé comme suit : « Pour entrer en ligne de compte pour l'augmentation de la subvention de base visée à l'alinéa 1er, l'assemblée générale et l'organe d'administration de la fédération unisport handisport sont complétés d'experts indépendants. ».

Art. 8.Dans la partie 5 du même décret, le titre 2, comprenant les articles 52 à 58, est abrogé. CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 9.La fédération unisport handisport ajuste son plan stratégique pour l'olympiade en cours 2021-2024 conformément à l'article 50, alinéa 4, du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, tel qu'en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Art. 10.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 9, qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 octobre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2021-2022 Documents : - Projet de décret : 864 - N° 1 - Rapport : 864 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 864 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : séance du 6 octobre 2021.