publié le 03 novembre 2021
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux horaires des agents chargés d'exéc FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutell(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021205109
- pub.
- 03/11/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux horaires des agents chargés d'exécuter des missions sur le terrain et/ou administratives.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1, 2 hors caution, 3 à 7) de la délibération du 30 juin 2021 par lesquels le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur l'occupation des salles communales.