15 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président de la Région wallonne, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 39;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 septembre 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 septembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.03 et 14.01 du programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin d'assurer l'entretien et la réparation des cours d'eau non navigables suite aux inondations du mois de juillet 2021, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 23.716 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 12 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.02.08

498.397

163.054

-23.716

-23.716

474.681

139.338

DO 15 12.03.12

1.793

2.269

+2.420

+2.420

4.213

4.689

DO 15 14.01.12

4.674

4.973

+21.296

+21.296

25.970

26.269

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 octobre 2021.

E. DI RUPO J.-L. CRUCKE C. TELLIER