loi

type loi prom. 08/05/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022041208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les livres I^er, VI et XV du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022040845 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 7 e janvier 2022 démission honorable de ses fonctions auprès du Servi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Scauri E. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022041185 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2022. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202449 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202448 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202450 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202451 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022203064 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission Congé éducation payé instituée par le décret du 28 avril 2016 portant mise en uvre de la Sixième Réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi - du chapitre IV modifiant la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2021204724 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2021 du 30 septembre 2021 Numéros du rôle : 7154, 7155, 7212 et 7220 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 4 octobre 2018 « relatif au Code wallon du Bien-être des animaux La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022031917 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022020934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022203217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2021/01 -

avis

type avis prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Lessines a sollicité l'annulation l'arrêté du Ministre wallon du Loge Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.023/XV-5025. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ARLIMMO a sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 février 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Fédération Générale du Travail de Belgique, en abrégé FGTB, et autres ont soll Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.033/XV-4806. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LIDY CRUM a sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du L'arrêté susvisé du Gouvernement wallon a été publié au Moniteur belge du 15 février 2022. Cette(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ROCOLUC et autres ont sollicité l'annulation de l'article 1 er Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 février 2022 et a fait l'objet d'une rectification (...) type avis prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203002 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 mai 2022 et parvenue au greffe le 11 mai 2022, l'ASBL « Fédération Belge des Entreprises Electriques et Ga Cette affaire est inscrite sous le numéro 7800 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203118 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sweepers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG22262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/06/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203176 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffier (m/f/x) pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG22029 Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203184 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Expert (m/f/x) pour le Parquet fédéral. - Numéro de sélection : BFG22032 Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022202366 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ABOU BAKR. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuve, moyennant corrections, le compte 2021 de la Mosquée Abou Bakr voté par le Comité le 16 janvier 2022. MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 28 mar MOSQUEE EMIR ABDELKADER. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2022 approuve, moyennant correctio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022202441 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Pecq. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2022 annule la délibération du 10 septembre 2021 par laquelle le collège communal de Pecq attribue le marché public ayant pour objet « PIC2019-2021 Biernaux ».

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022202842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017484 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203153 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002566 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203152 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets.- Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0001011837 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203154 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002640 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203155 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002687 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203156 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002691 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203157 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets.- Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002693 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203159 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets.- Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets.- Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002741 L'autor Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203160 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002727 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203158 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002714 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/05/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022203248 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041141 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aur(...) - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'Expert est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert pour le Parquet Fédéral : 2. Précisions: Attestations Peuvent post - de l'attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B (BFG22032)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041263 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primai Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 29 emplois de conseiller à conférer par promotion à la classe supérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le ministre des Affaires étrangères a d(...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à la classe supérieure. L'échelle de traitement d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041397 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les proc Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires d'une attes(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041389 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un assistant de direction contractuel **** - communication pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein jusqu'au 31 octobre 2022 L'Autorité de protection des données ****(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022041356 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Assouplissement des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Le 15 novembre 2021, la « période à risque accru » a été déclarée pour une durée indéterminée pour endi - les volailles d'exploitations avicoles enregistrées (professionnelles) et les volailles de hobby (...) type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022202349 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 avril 2022, la SA A2, rue des Fours-à-Chaux 102, à 7080 Frameries est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 53028/0003/1040. type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022202440 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er avril 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.r.l. ACCU-BATT SERVICE, sise rue El'va 10 à 4460 Horion-Hozemont est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déc Par décision du 1 er avril 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARN(...) type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203099 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés PEN projets (m/f/x). - BFG22093 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met à l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16 juin 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts au service RH du personnel judiciaire et au service de sélections (m/f/x). - BNG22075 Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/06/2022 inclus. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203174 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires au parquet de Charleroi (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22024 Le nombre de lauréats s'élève à 10. Lad(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 02/06/2022 numac 2022203177 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffier (m/f/x) pour le tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG22030 Le nombre de lau(...) Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...)

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