SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets.- Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets.- Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002741 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002741, de la Région wallonne vers le Grand-Duché de Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

Code (1):

130502

Quantité maximale prévue:

150 tonnes

Période prévue (demande):

05/02/2022 - 04/02/2023

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES

3225 BETTEMBOURG

Namur, le 2 février 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.