5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission Congé éducation payé instituée par le décret du 28 avril 2016 portant mise en uvre de la Sixième Réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi - du chapitre IV modifiant la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de redressement contenant des dispositions sociales

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième réforme de l'état, l'article 6, SI er, IX, 10 0 Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 -Octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales;

Vu l'arrêté du gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 7, 1 0 Vu le décret du 28 avril 2016 portant mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 de la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer contenant des dispositions sociales;

Considérant les candidatures présentées par les services du FOREM, afin de le représenter au sein de la Commission d'agrément Congé-éducation payé;

Considérant les candidatures présentées par le Conseil Economique et Social de Wallonie, afin de représenter les organisations représentatives des travailleurs ainsi que les organisations représentatives des employeurs au sein de la Commission d'agrément Congé-éducation payé, Considérant les candidatures présentées par la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, afin de le représenter au sein de la Commission d'agrément Congé-éducation payé;

Considérant les candidatures présentées par le Ministre de l'Enseignement supérieur, afin de le représenter au sein de la Commission d'agrément Congé-éducation payé;

Considérant les candidatures présentées par le Service Public de Wallonie - Département de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Direction des politiques transversales Région-Communauté, afin de le représenter au sein de la Commission d'agrément Congé-éducation payé;

Considérant la candidature présentée par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique, afin de le représenter au sein de la Commission d'agrément Congé-éducation payé;

Par ces motifs, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de quatre ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la Commission Congé-éducation payé : 1° au titre de représentant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation : - Mme Céline Marchal, en tant que membre effectif et M.Hassan Bousetta, en tant que membre suppléant. 2° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Florie Thomas, en tant que membre effectif et Mme Laura Beltrame, en tant que membre suppléant; - Mme Laetitia Dufrane, en tant que membre effectif et M. David Rozenblum, en tant que membre suppléant; - M. David Piscicelli, en tant que membre effectif et M. André Cochaux, en tant que membre suppléant; - M. Serge Noël, en tant que membre effectif et M. Frédéric Clerbaux, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Laure Homerin, en tant que membre effectif et Mme Céline Moreau, en tant que membre suppléant; - M. Jérôme Thiry, en tant que membre effectif et Mme Anne-Marie Andrusyszyn, en tant que membre suppléant; - M. Thierry Jacques, en tant que membre effectif et M. Emmanuel Bonami, en tant que membre suppléant; - M. Julien Gras, en tant que membre effectif et M. Eric Lambin, en tant que membre suppléant. 4° au titre de représentantes de la Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions : - M.Arnaud Salmon, en tant que membre effectif et Mme Julie Lepoutre, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentants du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions : - Mme Julie Lepoutre, en tant que membre effectif et M.Arnaud Salmon, en tant que membre suppléant; 6° au titre de représentants de l'Administration : - M.Yannick Pique, en tant que membre effectif et Mme Anne-Françoise Goffaux, en tant que membre suppléant; 7° au titre de représentants de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : - Mme Christine Adam, en tant que membre effectif et Mme Christelle Debaise, en tant que membre suppléant; En outre, est désigné pour assister avec voix consultative au titre du représentant de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique : - M. Bernard Conte, en tant que membre effectif et Mme Sile O'Dorchai, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2021.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé,de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mai 2022.

Ch. MORREALE