6 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 septembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 12.16 du programme 02 et des crédits d'engagement à l'article de base 43.04 du programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.411 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.02.02

921

782

- 100

-

821

782

DO 15 12.16.02

157

194

+ 102

-

259

194

DO 15 35.01.02

15

15

- 15

-

0

15

DO 15 35.02.02

107

107

- 48

-

59

107

DO 15 35.05.02

173

173

- 44

-

129

173

DO 15 01.01.11

996

3.286

- 102

-

894

3.286

DO 15 12.07.11

300

85

- 300

-

0

85

DO 15 33.11.11

609

463

- 49

-

560

463

DO 15 43.04.11

0

1.309

+ 1.309

-

1.309

1.309

DO 15 52.03.11

381

300

- 38

-

343

300

DO 15 72.02.11

80

20

- 60

-

20

20

DO 15 73.01.11

989

923

- 320

-

669

923

DO 15 73.02.11

178

178

- 38

-

140

178

DO 15 74.01.11

129

129

- 129

-

0

129

DO 15 12.03.13

1.170

1.139

- 140

-

1.030

1.139

DO 15 12.02.14

863

868

- 28

-

835

868

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2021.

J.-L. CRUCKE C. TELLIER