Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2021

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022153 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 06/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202448 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

document

type document prom. 06/10/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022157 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA TARMACS ET AGREGATS l'enregistrement n° 2021/95/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
^