SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002687 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002687, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets industriels banals (20-40 % plastiques, 20-45 % papiers et cartons, 8-30 % bois, 5-20 % textiles, 1-10 % caoutchouc, 1-2 % autres déchets).

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

7.500 tonnes

Période prévue (demande):

04/01/2022 - 03/01/2023

Notifiant:

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement:

EEW ENERGY FROM WASTE SAARBRÜCKEN EBKW KNAPSACK/CHEMIEPARK

50354 HÜRTH

Namur, le 16 février 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.