SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets.- Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0001011837 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0001011837, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Retour de déchets dans le pays d'expédition initiale, en vue de leur traitement (article 24.2 (d) du règlement 1013/2006) : sulfate de fer contaminé par les résidus d'un incendie lors de leur stockage à Anvers et qui ont fait l'objet d'un transport incorrect vers Duisburg.

Code (1):

160303

Quantité maximale prévue:

30 tonnes

Période prévue (demande):

24/01/2022 - 28/02/2022

Notifiant:

ANTWERP BULK TERMINAL

2040 ANTWERPEN

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 1er février 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.