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Arrêté Ministériel du 21 septembre 2021
publié le 04 novembre 2021

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers

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service public federal interieur
numac
2021033704
pub.
04/11/2021
prom.
21/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers


Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province d'Anvers, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2021.

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN

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