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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Universitaire Instelling Antwerpen » type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021032810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant les modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 29/09/2021 numac 2021033317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à une assimilation de l'ensemble des jours de chômage temporaire lié au coronavirus dans le cadre de la prime de fin d'année pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts et des criées de pêche type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux conditions de rémunération des assistants personnels ayant un contrat de travail dans le cadre des PAB et PVB en exécution du VIA 6 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er juillet 2021 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021204309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector" du 29 mars 2000 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, telle que modifiée par la convention collective de travail du 10 septembre 2020 type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé relative à l'octroi de jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 21/09/2021 pub. 08/11/2021 numac 2021204310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033319 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033988 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et les annexes I, II et III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202426 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202429 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

document

type document prom. 21/09/2021 pub. 15/04/2022 numac 2022030603 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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