publié le 12 octobre 2021
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes
Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 4, 1°, remplacé par le décret du 26 avril 2019 et 2°, b) ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, article 9, § 2, alinéa premier, 1° et 2° ;
Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 28 mai 2021. - La concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 4 juin 2021, a eu lieu le 20 mai 2021. - Le 25 juin 2021, une demande d'avis dans les trente jours, prolongés de quinze jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans ce délai. C'est pourquoi l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, s'applique.
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE ARRETE :
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes.
Art. 2.Annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 10 mars 2020, est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 10 mars 2020, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 4.Les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en vigueur avant le 31 décembre 2021, restent d'application pour les examens entamés avant le 1 janvier 2022.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.
Bruxelles, le 21 septembre 2021.
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS
Annexe 1reà l'arrêté ministériel du 21 septembre 2021 modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes Annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe I. Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes. 1° plantes agricoles
dénomination scientifique
nom trivial
protocole OCVV
Avena nuda L. avoine nue
TP 20/3 du 6.3.2020
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
avoine
TP 20/3 du 6.3.2020
Brassica napus L. (partim)
colza
TP 36/3 du 21.4.2020
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
rutabaga
TP 89/1 du 11.3.2015
Cannabis sativa L.
chanvre
TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018
Festuca arundinacea Schreb.
fétuque élevée
TP 39/1 du 1.10.2015
Festuca filiformis Pourr.
fétuque ovine à feuilles menues
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L.
fétuque ovine
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca pratensis Huds.
fétuque des prés
TP 39/1 du 1.10.2015
Festuca rubra L.
fétuque rouge
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Hack
fétuque ovine durette
TP 67/1 du 23.6.2011
Glycine max (L.) Merr.
fèves de soja
TP 80/1 du 15.3.2017
Gossypium spp.
coton
TP 88/2 du 11.12.2020
Helianthus annuus L.
tournesol
TP 81/1 du 31.10.2002
Hordeum vulgare L.
orge
TP 19/5 du 19.3.2019
Linum usitatissimum L.
lin textile/lin oléagineux
TP 57/2 du 19.3.2014
Lolium multiflorum Lam.
ray-grass italien
TP 4/2 du 19.3.2019
Lolium perenne L. Ray-grass anglais
TP 4/2 du 19.3.2019
Lolium x hybridum Hausskn.
ray-grass hybride
TP 4/2 du 19.3.2019
Oryza sativa L.
riz
TP 16/3 du 1.10.2015
Pisum sativum L. (partim)
pois fourrager
TP 7/2 rev. 3 du 6.3.2020
Poa pratensis L.
pâturin des prés
TP 33/1 du 15.3.2017
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
radis oléifère
TP 178/1 du 15.3.2017
Sinapis alba L.
moutarde blanche
TP 179/1 du 15.3.2017
Secale cereale L.
seigle
TP 58/1 du 31.10.2002
Solanum tuberosum L.
pomme de terre
TP 23/3 du 15.3.2017
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor
sorgho commun
TP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse
sorgho du Soudan
TP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse
hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. bicolor avec Sorghum bicolor subsp. drummondii
TP 122/1 du 19.3.2019
Triticum aestivum L. subsp. aestivum
froment (blé) tendre
TP 3/5 du 19.3.2019
Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren
blé dur/durum
TP 120/3 du 19.3.2014
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011
Vicia faba L.
fève à cheval/féverole
TP 8/1 du 19.3.2019
Vicia sativa L.
vesce commune
TP 32/1 du 19.4.2016
Zea mais L.(partim)
maïs
TP 2/3 du 11.3.2010
2° espèces de légumes
dénomination scientifique
nom trivial
protocole OCVV
Allium cepa L.(groupe Aggregatum)
échalote
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe Cepa)
oignon et échalion
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium fistulosum L.
ciboule
TP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L.
poireau
TP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L.
ail
TP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L.
ciboulette
TP 198/2 du 11.3.2015
Apium graveolens L.
céleri-branche
TP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L.
céleri-rave
TP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L.
asperge
TP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L.
betterave rouge, y compris Cheltenham beet
TP 60/1 du 1.4.2009
Beta vulgaris L.
poirée
TP 106/1 du 11.3.2015
Brassica oleracea L.
chou-fleur
TP 45/2 rev. 2 du 21.3.2018
Brassica oleracea L.
chou frisé
TP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L.
brocoli
TP 151/2 rev. 2 du 21.4.2020
Brassica oleracea L.
chou de Bruxelles
TP 54/2 rev. du 15.3.2017
Brassica oleracea L.
chou-rave
TP 65/1 rev. du 15.3.2017
Brassica oleracea L.
chou de Milan, chou cabus et chou rouge
TP 48/3 rev. du 15.3.2017
Brassica rapa L.
chou de Chine, pak-choi
TP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L.
poivron ou piment
TP 76/2 rev. 2 du 21.4.2020
Cichorium endivia L.
chicorée frisée et chicorée scarole
TP 118/3 du 19.3.2014
Cichorium intybus L.
chicorée à feuilles
TP 154/1 rév. du 19.3.2019
Cichorium intybus L.
chicorée industrielle
TP 172/2 du 1.12.2015
Cichorium intybus L.
chicorée
TP 173/2 du 21.3.2018
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
pastèque
TP 142/2 du 19.3.2014
Cucumis melo L.
melon
TP 104/2 rev. du 21.4.2020
Cucumis sativus L.
concombre et cornichon
TP 61/2 rev. 2 du 19.3.2019
Cucurbita maxima Duchesne
potiron
TP 155/1 du 11.3.2015
Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne
hybrides intraspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à être utilisés en tant que souches/porte-greffes
TP 311/1 du 15.3.2017
Cucurbita pepo L.
courgette
TP 119/1 rev. du 19.3.2014
Cynara cardunculus L.
artichaut et cardon
TP 184/2 rev. du 6.3.2020
Daucus carota L.
carotte et carotte fourragère
TP 49/3 du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill.
fenouil tubéreux
TP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L.
laitue
TP 13/6 rev. du 15.2.2019
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
persil
TP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L.
haricot d'Espagne
TP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L.
haricot nain et haricot à rames
TP 12/4 du 27.2.2013
Pisum sativum L. (partim)
pois ridé, pois rond et mange-tout
TP 7/2 rev. 3 du 6.3.2020
Raphanus sativus L.
radis, radis noir
TP 64/2 rev. corr. du 11.3.2015
Rheum rhabarbarum L.
rhubarbe
TP 62/1 du 19.4.2016
Scorzonera hispanica L.
salsifis
TP 116/1 du 11.3.2015
Solanum lycopersicum L.
tomate
TP 44/4 rev. 4 du 21.4.2020
Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner
porte-greffes de tomates
TP 294/1 rev. 4 du 21.4.2020
Solanum melongena L.
aubergine
TP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L.
épinard
TP 55/5 rev. 3 du 6.3.2020
Valerianella locusta (L.) Laterr.
mâche
TP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim)
fève
TP 206/1 du 25.3.2004
Zea mais L.(partim)
maïs doux et maïs perlé
TP 2/3 du 11.3.2010
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (www.cpvo.europa.eu/main/nl ).
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 21 septembre 2021 modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes.
Bruxelles, le 21 septembre 2021.
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 21 septembre 2021 modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II. Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes. 1° plantes agricoles
dénomination scientifique
nom trivial
principe directeur de l'UPOV
Agrostis canina L. agrostide de chiens
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.
agrostide commune
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth
agrostide géante
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.
agrostide stolonifère
TG/30/6 du 12.10.1990
Arachis hypogaea L.
arachide/cacahuète
TG/93/4 du 9.4.2014
Beta vulgaris L.
betterave fourragère
TG/150/3 du.11.1994
Brassica juncea (L.) Czern
moutarde de Sarepta
TG/335/1 du 17.12.2020
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
navette
TG/185/3 du 17.4.2002
Bromus catharticus Vahl
brome cathartique
TG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.
brome d'Alaska
TG/180/3 du 4.4.2001
Carthamus tinctorius L.
carthame
TG/134/3 du 12.10.1990
Dactylis glomerata L.
dactyle
TG/31/8 du 17.4.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.
hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
TG/243/1 du 9.4.2008
Lotus corniculatus L.
lotier corniculé
TP 193/1 du 9.4.2008
Lupinus albus L.
lupin blanc
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L.
lupin bleu
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L.
lupin jaune
TG/66/4 du 31.3.2004
Medicago doliata Carmign.
-
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago italica (Mill.) Fiori
-
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago littoralis Rohde ex Loisel.
-
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago lupulina L.
minette
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago murex Willd.
-
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago polymorpha L.
luzerne hérissée
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago rugosa Desr.
-
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago sativa L.
luzerne
TG/6/5 du 6.4.2005
Medicago scutellata (L.) Mill.
luzerne à écussons
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago truncatula Gaertn.
-
TG/228/1 du 5.4.2006
Medicago x varia T. Martyn
luzerne bigarrée
TG/6/5 du 6.4.2005
Papaver somniferum L.
graines de pavot
TG/166/4 du 9.4.2014
Phacelia tanacetifolia Benth.
phacélie à feuilles de tanaisie
TG/319/1 du 5.4.2017
Phleum nodosum L.
fléole noueuse
TG/34/7 du 17.12.2020
Phleum pratense L.
fléole des prés
TG/34/7 du 17.12.2020
Trifolium pratense L.
trèfle violet
TG/5/8 du 17.12.2020
Trifolium repens L.
trèfle blanc
TG/38/7 du 9.4.2003
Trifolium subterraneum L.
trèfle enterreur
TG/170/3 du 4.4.2001
2° espèces de légumes
dénomination scientifique
nom trivial
principe directeur de l'UPOV
Brassica rapa L. navet de printemps/navet d'automne
TG/37/10 du 4.4.2001
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int/portal/index.html.en).
Vu pour être joint l'arrêté ministériel du 21 septembre 2021 modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes.
Bruxelles, le 21 septembre 2021.
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS