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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2021

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loi

type loi prom. 22/07/2018 pub. 12/10/2021 numac 2021022032 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile. - Traduction allemande type loi prom. 23/04/2020 pub. 12/10/2021 numac 2021032728 source service public federal interieur Loi portant des modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et de la loi-programme du 29 mars 2012, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel transmises via l'e-notariat. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022165 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation : - Mme De Witte - Mme Van Thielen I. ; Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serme(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021032809 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 1er, de cette même loi type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033468 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021203306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 juillet 2021 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Paul DOHET, attaché classe A1, à partir du 10 juillet 2021.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021021792 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Torhout, à la hauteur de la borne kilométrique 14.023 type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022136 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'Attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune d Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er novembre 2021(...) type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté ministériel prom. 06/05/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022171 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033319 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204118 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2021 du 15 juillet 2021 Numéro du rôle : 7548 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 « relative à la détention préventive », posée par le Tribunal correctionnel fran La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges P. Niho(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204557 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2021 du 16 septembre 2021 Numéro du rôle : 7015 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 7 mai 1999 « sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des jou La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 20/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021204550 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de Protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020 et modifiant l'article 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 concernant la prime de nuisances corona

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public dans le cadre du relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033347 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021021989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire Conformément aux dispositions à l'article 22 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exé(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021021990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits an(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021033273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations Pour leur indexation, les vacations des experts chargés de l'estimation des animaux seront ajustées(...) type avis prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021033274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arr Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022154 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par la Chambre des représentants d'une liste double de candidats pour la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle En sa séance du jeudi 7 octobre 2021, la Chambre des représentants a présenté sa liste double de ca(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204719 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Appui stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2021 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204751 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programme. - Politiques innovantes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MNG21066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022121 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 décembre 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022057 source ministere de la communaute francaise Appel externe à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département « Entreprise et Communication » à pourvoir à la Haute Ecole Albert Jacquard, mandat prenant cours le 18 avril 2022 Le présent appel est lancé confor(...) Il vise le mandat individuel de directeur du département « Entreprise et Communication » à pourvoi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022117 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 octobre 2021, page 105066, ligne 39, il convient de lire : « M Clarke M. »; La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sou type erratum prom. 28/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de la combinaison du Bamlanivimab et de l'Etesevimab pour le traitement de la COVID-19. - Erratum type erratum prom. 28/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022152 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du Sotrovimab pour le traitement de la COVID-19. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/07/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021204589 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204625 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE DE SANTE HARMEGNIES ROLLAND. - Un arrêté ministériel du 17 août 2021 approuve les comptes 2020 de la SC Intercommunale de Santé Harmegnies Rolland votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 30 juin 2021. INTERCOMMUNALE DU BOIS D'HAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les comptes 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204626 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE AIEG. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les comptes 2020 de la SCRL A.I.E.G. votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 25 juin 2021. INTERCOMMUNALE BEP CREMATORIUM. - Un arrêté mini INTERCOMMUNALE BEP DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve les comptes 2020 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204769 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sociaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21258. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le M(...) Les conditions d'admissibilité ont été modifiées. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2021 Madame Eurydice FONDAIRE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er septembre 2021, avec prise de rang au 1er septembre 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2021 Monsieur Jonathan MARMAI est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2021, avec prise de rang au 1er septembre 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021204349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2021 Monsieur Jean-François ERNOTTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2021, avec prise de rang au 1er septe

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022067 source bruxelles environnement Appel à la mobilité vers Bruxelles Environnement. - Un?e juriste pour le service Appui de la Division Espaces verts A2 au cadre linguistique francophone au sein de Bruxelles Environnement (réf. 2021-MOB28) Un emploi vacant de juriste pou(...) Sont visés par la mobilité externe : - Les services des Gouvernements et organismes d'intérêt pu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022164 source cour des comptes Recrutement d'informaticiens- niveau A , d'expression française La Cour des comptes organise un concours de recrutement d'informaticiens, niveau A, m/f/x, d'expression française (n° 2021/****).(...) Elle disposera en principe d'une capacité de recrutement de 2 informaticiens au 1 er mai (...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2021 numac 2021022056 source ministere de la communaute francaise Appel externe à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Albert Jacquard, mandat prenant cours le 1 er février 2022 Le présent appel est lancé conformément aux dispositions(...) Il vise le mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Albert Jacquard à d(...)
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