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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 septembre 2021
publié le 12 octobre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi

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region de bruxelles-capitale
numac
2021033348
pub.
12/10/2021
prom.
22/09/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi, Madame Bénédicte VAN DE VOORDE est remplacée par Madame Sophie DAMOU.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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