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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales type arrêté royal prom. 22/09/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 71 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, en ce qui concerne les maisons médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021021962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021021964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021978 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021021975 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 05/11/2021 numac 2021022360 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021021976 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021021977 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021021970 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021021972 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021021969 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021021973 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Age d'Or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 03/12/2021 numac 2021021974 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021021968 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Acélya SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202430 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021033349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plateforme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021033347 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021033350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033351 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur général de Bruxelles Pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021033364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033366 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033365 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021033441 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021033564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Service Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021033438 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021033437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2021, une subvention de 3 277 000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles
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